Le remboursement des dommages aux véhicules automoteurs après une calamité naturelle reconnue relève désormais de la responsabilité des régions. C’est au gouvernement régional qu’il incombe de reconnaître l’événement.
La Wallonie fonctionne selon ses propres règles depuis le 27/10/2016. Le règlement des sinistres est confié au Fonds régional des calamités.
Lors d’une catastrophe reconnue, la victime dispose d’un délai de 3 mois à compter du mois qui suit la publication au Moniteur belge pour introduire un dossier auprès de Fonds régional.
Les véhicules de moins de 5 ans ne font l’objet d’aucune intervention. Les dégâts de carrosserie de nature purement esthétique ne sont jamais remboursés.
L’intervention est limitée en fonction du type de véhicule et de sa puissance. Elle n’est jamais intégrale, mais calculée en pourcentage, par tranches. La franchise est donc progressive, selon le montant du sinistre.
Soit, la couverture dommage matériel ou encore la couverture force de la nature prennent ici tout leur sens !
Êtes-vous bien couvert ? Parlons en…
